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Octroi de mer sur les voitures : les bons chiffres...

Lors d'un précédent article, nous avions publié des chiffres concernant les recettes d'octroi de mer sur les véhicules importés à la Réunion. Un
montant d'environ 90 millions d'euros et nous avions indiqué qu'elles auraient été versées dans les caisses de la Région. Les services concernés nous ont fait savoir que cette interprétation était erronée et que seules les recettes issues de l'octroi de mer régional (une taxe de 2,5%), soit 13 millions d'euros étaient versées au budget régional.

Dans l'esprit de bon nombre de réunionnais, tout ce qui touche à l'octroi de mer concerne directement la collectivité régionale. Ce qui
est faux - et nous nous en excusons auprès de la collectivité et de nos lecteurs - en ce qui concerne l'octroi de mer, la seule taxe versée à la collectivité étant l'octroi de mer régional (OMR).. Les données sont difficiles à calculer puisqu'il faut se baser pour cela sur un document, une véritable bible, le code général des douanes. Où des produits parfois semblables peuvent avoir des codes douaniers totalement différent, ce document ayant été établi pour s'appliquer au niveau mondial. Et dans certains cas, cette nomenclature douanière a du mal à s'adapter aux exigences de la fixation des taux d' OM .En ce qui concerne l'octroi de mer sur les véhicules, dont les recettes se situent à approximativement 70 millions d'euros (à 1 million d'euros près) pour l'année 2017, les taxes sont perçues directement par les services des douanes et reversées dans les caisses des communes, sans transiter par celles de la Région en 2017. L'Octroi de Mer Régional lui n' a été que de 10 millions d'euros pour les véhicules particuliers et de 3 millions d'euros pour les véhicules professionnels. Il y a fort peu de chances que cette somme augmente malgré un marché automobile local en progression. Car les directives européennes sur la transition écologique ont obligé ces dernières années les constructeurs automobiles à faire de
très gros efforts. Le calcul des taxes se fait par rapport à la cylindrée des véhicules et ces derniers sont de plus en plus équipés de
moteurs « downsizés » inférieurs à 1000 cc ou 1500 cc, avec trois cylindres au lieu de quatre, avec une croissance des véhicules hybrides moins taxé qu' en France . D'autre part il y a eu un net basculement d'achat de modèles diesel, à la cylindrée plus forte, vers des moteurs essence. Autant d'éléments qui pèsent directement sur le « rendement » de l'octroi de mer...